Arras Forum des Associations — afa-arras.fr
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site afa-arras.fr et via les services associés est :
Association loi 1901 fondée le 24 mai 1985
Maison des Sociétés, 16 rue Aristide Briand — 62000 Arras
Représentée par sa Présidente en exercice, ès qualités.
Contact RGPD : rgpd@afa-arras.fr
L’AFA détermine seule les finalités et les moyens des traitements décrits ci-après. Aucun tiers, public ou privé, ne dispose d’un pouvoir de décision, d’accès ou de contrôle sur ces traitements.
2. Principes généraux
- Minimisation — seules les données nécessaires à chaque finalité sont collectées.
- Validation préalable — aucun contenu n’est publié publiquement de manière autonome par un tiers. Toute fiche d’association et toute annonce de mission est vérifiée et validée par l’AFA avant sa mise en ligne.
- Cloisonnement — les données des bénévoles et les contenus publics de l’annuaire relèvent de traitements distincts, sans croisement ni transmission de l’un vers l’autre.
- Caractère facultatif — aucun service public du site ne conditionne son accès à la communication de données personnelles.
- Limitation des finalités — les données ne sont utilisées que dans le cadre de l’objet statutaire de l’AFA : la promotion et le développement de la vie associative dans l’Arrageois.
L’ensemble des données personnelles collectées par l’AFA, quel que soit le traitement concerné, ne fait l’objet d’aucune réutilisation à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou électorales. Ces données ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées, ni transmises à un parti politique, à un candidat, à une liste électorale, à un élu, à une collectivité territoriale ou à tout autre tiers en dehors des destinataires limitativement énumérés à l’article 5.
Les subventions publiques perçues par l’AFA n’ouvrent aucun droit d’accès aux données traitées par l’association. Les éléments transmis à ses financeurs dans le cadre du suivi des subventions sont exclusivement des données agrégées et anonymes (nombre d’associations, nombre de missions publiées, etc.).
3. Données personnelles collectées
Le site et les services de l’AFA mettent en œuvre cinq traitements distincts.
3.1 Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Contenu du message
Base légale : intérêt légitime de l’AFA à répondre aux demandes qui lui sont adressées (art. 6.1.f RGPD).
3.2 Comptes des associations adhérentes — « Mon espace »
Les associations adhérentes disposent d’un espace privé leur permettant de gérer leur fiche d’annuaire et de publier des annonces de mission.
Ces comptes sont créés exclusivement par l’AFA : il n’existe pas d’inscription libre pour les associations. Chaque compte est rattaché à une association en tant que personne morale.
- Dénomination de l’association
- Adresse e-mail de contact de l’association
- Mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais consultable en clair)
- Le cas échéant, le nom du représentant habilité lorsque l’association le communique elle-même
Base légale : exécution de la relation d’adhésion à l’AFA (art. 6.1.b RGPD).
3.3 Annuaire public des associations
L’annuaire recense les associations adhérentes. Les informations publiées (dénomination, objet, activités, coordonnées, lieu) sont renseignées par l’association elle-même depuis son espace membre.
Les données d’une association, personne morale, ne constituent pas en elles-mêmes des données personnelles. En revanche, si l’association choisit de renseigner une adresse e-mail nominative ou le nom d’un contact, ces éléments constituent des données personnelles au sens du RGPD.
Base légale : consentement du représentant habilité de l’association, matérialisé par la soumission volontaire de la fiche en vue de sa publication (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment.
3.4 Annonces de missions bénévoles
Les associations adhérentes peuvent publier des annonces décrivant les missions bénévoles qu’elles proposent. Ces annonces sont publiques et consultables par tous, sans création de compte.
Une annonce contient la description de la mission et les coordonnées de contact choisies par l’association publiante.
Base légale : consentement de l’association publiante (art. 6.1.a RGPD).
3.5 Place Bénévole — accompagnement des bénévoles
Place Bénévole est le dispositif par lequel l’AFA accompagne les personnes souhaitant s’engager bénévolement auprès des associations de l’Arrageois. Ce service est ouvert à compter du 17 septembre 2026.
Comment fonctionne la mise en relation
La mise en relation ne repose sur aucune consultation de profils :
- Les associations publient leurs annonces de mission, visibles publiquement.
- Le bénévole intéressé contacte lui-même l’association, à l’adresse e-mail que celle-ci a choisi de publier sur sa fiche.
- Le bénévole décide seul des informations qu’il communique à l’association dans ce message. Cet échange relève ensuite de la seule relation entre le bénévole et l’association.
Données collectées par l’AFA
L’inscription à Place Bénévole comporte deux étapes :
- Création d’un compte sur le site : prénom, nom, identifiant, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée).
- Renseignement d’un formulaire d’accompagnement, hébergé sur l’espace Google Workspace de l’AFA et non sur le site : informations relatives aux disponibilités, aux centres d’intérêt et aux types de missions recherchées.
Base légale : consentement explicite de la personne, recueilli par une case à cocher dédiée, non pré-cochée et distincte de toute autre acceptation (art. 6.1.a RGPD).
- L’AFA est le seul destinataire des données des bénévoles inscrits.
- Ces données ne sont transmises à aucune association adhérente, à aucune collectivité, à aucun financeur et à aucun tiers.
- Elles ne servent qu’à l’accompagnement bénévole décrit ci-dessus, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale, politique ou électorale.
- Elles ne sont pas utilisées pour constituer une liste de diffusion générale ou un fichier de contacts à d’autres fins.
- Le retrait du consentement entraîne la suppression du compte et des réponses au formulaire d’accompagnement.
4. Durées de conservation
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaire de contact | 12 mois à compter de la dernière interaction |
| Comptes des associations (Mon espace) | Durée de l’adhésion, puis 12 mois après la fin de l’adhésion |
| Fiches associations (annuaire) | Durée de l’adhésion ; dépublication sur demande, à la démission ou à la radiation |
| Annonces de missions | Dépublication à l’issue de la mission ou sur demande de l’association |
| Comptes et formulaires bénévoles (Place Bénévole) | 24 mois à compter de la dernière interaction avec l’AFA ; suppression sur simple demande |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Destinataires des données
| Destinataire | Données accessibles |
|---|---|
| Membres du Conseil d’Administration de l’AFA habilités à l’administration du site | Ensemble des traitements, dans la limite de leurs fonctions |
| Associations adhérentes | Leur propre fiche et leurs propres annonces uniquement. Aucun accès aux données des bénévoles. |
| Public (visiteurs du site) | Fiches d’annuaire et annonces de missions validées et publiées uniquement |
Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers.
Sous-traitants techniques et localisation des données
| Prestataire | Usage | Localisation / encadrement |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site, de l’annuaire, des comptes et des annonces | France (Union européenne) |
| Google Workspace for Nonprofits | Messagerie de l’AFA et formulaire d’accompagnement bénévole | Google LLC — clauses contractuelles types de la Commission européenne et cadre de protection des données UE–États-Unis |
| WordPress et extensions | Socle logiciel du site | Logiciels libres installés sur le serveur de l’AFA, sans transmission aux éditeurs |
6. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies fonctionnels liés aux services de l’AFA. Aucun cookie publicitaire n’est déposé et aucun outil de mesure d’audience tiers n’est actif à ce jour.
| Catégorie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies de session WordPress | Connexion aux espaces privés | Non (strictement nécessaires) |
| Gestion du consentement (Complianz) | Mémorisation de vos choix de cookies | Non (strictement nécessaires) |
| Services AFA | Fonctionnement de l’annuaire cartographique | Oui |
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le panneau de gestion des cookies accessible en bas de page.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer l’un de ces droits :
Par e-mail : rgpd@afa-arras.fr
Par courrier : Arras Forum des Associations, Maison des Sociétés, 16 rue Aristide Briand, 62000 Arras
Votre demande est traitée dans un délai maximum d’un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, avec information préalable.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité des données
- Chiffrement des communications par HTTPS/TLS sur l’ensemble du site
- Mots de passe stockés sous forme hachée, jamais consultables en clair
- Accès administrateur restreint aux seules personnes habilitées par le Conseil d’Administration
- Accès au formulaire d’accompagnement bénévole restreint aux comptes Google Workspace de l’AFA habilités
- Protection contre les tentatives d’intrusion et les connexions automatisées
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Authentification des e-mails sortants (SPF, DKIM, DMARC)
- Mises à jour régulières du socle logiciel et des extensions
9. Données relatives aux mineurs
Les services du site, et notamment Place Bénévole, ne sont pas destinés aux personnes de moins de 15 ans. L’AFA ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez rgpd@afa-arras.fr afin que nous procédions à leur suppression.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site, des services proposés ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, les personnes disposant d’un compte sont informées par e-mail.