Politique de confidentialité - AFA - ARRAS FORUM DES ASSOCIATIONS

Arras Forum des Associations — afa-arras.fr

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site afa-arras.fr est :

Arras Forum des Associations (AFA)
Association loi 1901 fondée le 24 mai 1985
Maison des Sociétés, 16 rue Aristide Briand — 62000 Arras
Contact RGPD : site@afa-arras.fr

2. Données personnelles collectées

Le site collecte des données dans le cadre de quatre traitements distincts.

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Contenu du message

Base légale : intérêt légitime de l’AFA à répondre aux demandes qui lui sont adressées (art. 6.1.f RGPD).

2.2 Espace membres — « Mon espace »

Les représentants d’associations adhérentes disposent d’un espace privé. Les données collectées lors de la création de compte sont :

Nom et prénom du représentant
Adresse e-mail
Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
Rôle au sein de l’association

Base légale : exécution du contrat d’adhésion à l’AFA et intérêt légitime à la gestion des accès (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).

2.3 Annuaire public des associations

Les fiches associations publiées dans l’annuaire peuvent contenir une adresse e-mail de contact. Si cette adresse est nominative (ex. : prenom.nom@domaine.fr), elle constitue une donnée personnelle au sens du RGPD.

Les associations sont informées de cette qualification lors du remplissage de leur fiche et invitées à privilégier une adresse générique. L’AFA ne saurait être tenue responsable du choix d’une adresse nominative effectué librement par l’association.

Base légale : consentement du représentant habilité de l’association (art. 6.1.a RGPD), complété par l’intérêt légitime de l’AFA à promouvoir la vie associative (art. 6.1.f RGPD).

2.4 Banque de Bénévoles

Ce service permet à des bénévoles de proposer leurs compétences aux associations membres. Les données collectées sont :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Disponibilités
Compétences et centres d’intérêt

Ces profils sont exclusivement visibles par les associations membres connectées à leur espace privé. Ils ne sont pas accessibles au grand public.

Base légale : consentement explicite du bénévole lors de la création de son profil, matérialisé par une case à cocher dédiée (art. 6.1.a RGPD).

3. Durées de conservation

Traitement	Durée de conservation
Formulaire de contact	12 mois à compter de la dernière interaction
Comptes membres (Mon espace)	Durée de l’adhésion + 12 mois après résiliation
Fiches associations (annuaire)	Durée de l’adhésion ; suppression sur demande ou à la radiation
Profils bénévoles (Banque de Bénévoles)	24 mois renouvelables par action active ; suppression immédiate sur demande

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’AFA et ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers.

Dans le cadre de la Banque de Bénévoles, les profils sont accessibles aux seules associations membres disposant d’un compte validé par l’AFA.

L’AFA recourt aux sous-traitants techniques suivants, avec lesquels des garanties contractuelles appropriées sont mises en place :

Hébergement du site : OVHcloud (France — données hébergées en Union européenne)
Services e-mail et collaboration : Google Workspace for Nonprofits (Google LLC — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
Gestion du site : WordPress (logiciel open source, sans transfert de données vers l’éditeur)

5. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies fonctionnels liés aux services AFA. Aucun cookie publicitaire ou analytique n’est déposé.

Catégorie	Finalité	Consentement requis
Cookies de session WordPress	Connexion à l’espace membres	Non (nécessaires)
Gestion du consentement (Complianz)	Mémorisation de vos choix de cookies	Non (nécessaires)
Services AFA	Annuaire, Banque de Bénévoles	Oui

Vous pouvez gérer vos préférences via le panneau de gestion des cookies accessible en bas de page.

Si des outils d’analyse d’audience venaient à être déployés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et votre consentement recueilli préalablement.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).

Droit à la limitation Restreindre temporairement l’utilisation de vos données.

Droit d’opposition Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer l’un de ces droits :

Par e-mail : site@afa-arras.fr

Par courrier : Arras Forum des Associations, Maison des Sociétés, 16 rue Aristide Briand, 62000 Arras

Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois avec notification préalable.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Sécurité des données

L’AFA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données personnelles :

Connexions sécurisées HTTPS/TLS sur l’ensemble du site
Mots de passe stockés sous forme chiffrée (hachage bcrypt)
Accès administrateur restreint et sécurisé
Sauvegardes régulières chiffrées
Configuration e-mail sécurisée (SPF, DKIM, DMARC)
Mises à jour régulières du CMS et des extensions

8. Données relatives aux mineurs

Le site afa-arras.fr ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 15 ans. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données sans consentement parental, contactez-nous à site@afa-arras.fr afin que nous procédions à leur suppression.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site, des services proposés ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, les utilisateurs disposant d’un compte seront informés par e-mail.